Collège Européen de Résolution des Conflits

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Le Collège européen de résolution des conflits C.E.R.C. (anciennement appelé Cour européenne d’arbitrage et de médiation de Paris) est une association à but non lucratif dont l’objet principal est de permettre aux entreprises de choisir pour la résolution de leurs conflits, parmi ses membres les arbitres et les médiateurs susceptibles d’apporter une solution pertinente et confidentielle et parmi ses procédures les voies offrant une issue rapide à un coût raisonnable.

Présidé par Didier Ferrier, Professeur à l’Université de Montpellier, Directeur du Doctorat de Droit des Affaires, le Collège européen de résolution des conflits réunit les compétences de :
- professeurs des Facultés de droit de la Communauté européenne,
- magistrats honoraires issus des Chambres commerciales de la Cour de Cassation et de la Cour d’Appel de Paris ainsi que du Tribunal de Commerce de Paris,
- professionnels européens réputés du droit, du chiffre et de l’informatique.

La précision de son règlement d’arbitrage permet aux arbitres, dont nombre d’entre eux sont des magistrats professionnels et consulaires que leur honorariat rend particulièrement disponibles, de faire face en toute sécurité aux obstacles procéduraux prévisibles. Sa souplesse facilite son adaptation à tous les litiges quels qu’en soient la nature et l’objet.

A cet égard, le Collège européen de résolution des conflits offre aux entreprises trois types de procédures :

1°) des procédures pré-contentieuses, avec :

• une procédure d’avis préalable donné soit par un magistrat honoraire ou en disponibilité soit par un professeur de droit des affaires sur les suites prévisibles d’un contentieux judiciaire ou arbitral s’il était engagé, et susceptible de faciliter la conclusion d’une transaction homologuée et immédiatement exécutoire,
  

• une procédure de médiation pouvant aboutir à une transaction faisant la loi des parties.

2°) des procédures d’arbitrage adaptables à tous litiges, en particulier à ceux des petites et moyennes entreprises, en raison de la maîtrise des coûts et des délais, avec :

• une procédure ordinaire d’arbitrage répondant aux prescriptions légales,

• une procédure simplifiée d’arbitrage pour les litiges de moins de 200 000 euros,

• une procédure d’arbitrage en ligne pour les petits litiges.

3°) des procédures d’urgence mises en œuvre par la Chambre de l’urgence à la demande de parties qui s’en sont assuré réciproquement la faculté par clause compromissoire ou qui en conviennent par compromis, avec :

• une procédure de référé-arbitrage par laquelle un arbitre unique prend dans l’urgence des mesures provisoires coercitives avant d’achever collégialement l’arbitrage avec l’assentiment des parties en tant que président d’un Tribunal arbitral constitué deux mois après sa désignation,

• une procédure accélérée d’arbitrage dont la courte durée bloquée de deux mois ne peut être prorogée que par accord des parties,

• une procédure d’arbitrage à jour fixe, réservée à des litiges circonscrits et dite « en conclave » parce que l’audience continue de plaidoirie sur un échange de mémoires, est suivie dans les cinq jours au plus du prononcé de la sentence.

Le coût des arbitrages rendus selon son règlement est limité en raison de la modération des honoraires facturés par les arbitres et des frais administratifs qui les rend d’autant plus négligeables qu’ils ont pour contrepartie la disposition d’un règlement d’arbitrage sécurisant.